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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

Le 19 septembre 2014
Après avoir assoupli sa jurisprudence, le Conseil d'Etat limite à nouveau le contrôle d'une déclaration d'utilité publique à la mise en oeuvre de la technique du bilan coût/avantages.
Il refuse, ce faisant, d'opérer un contrôle plus poussé en comparant les différentes solutions techniques possibles.

Conseil d'Etat, 25 juin 2014, n°352633

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