Avocat - Droit de la fonction publique - Bordeaux

Les agents des administrations (sauf de rares exceptions) sont soumis au droit de la fonction publique, lequel est totalement différent du droit commun du travail.

On dénombre trois fonctions publiques : la fonction publique d'Etat (agents civils de l'Etat et des ses établissements publics, militaires), la fonction publique territoriale (agents des communes, des départements et des régions et de leurs établissements publics), la fonction publique hospitalière (agents des établissements hospitaliers).

Au sein de ces trois fonctions publiques, les agents sont soit titulaires, soit contractuels de droit public. Maître Caroline FERRER, avocat au barreau de Bordeaux, intervient aux côtés des agents publics (fonctionnaires titulaires ou agents contractuels) pour faire valoir leurs droits. Elle les conseille au stade du recours administratif préalable (parfois obligatoire), les assiste lors des procédures disciplinaires et les représente dans le cadre de contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux et la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Le droit de la fonction publique se caractérise par une superposition de règles rendant la matière complexe. La situation d'un agent public est soumise aux règles de son statut général souvent complétées par celles du statut particulier de son corps d'emploi. A cela s'ajoute un droit jurisprudentiel très important.

Face à une telle complexité, un avocat est une aide précieuse pour le fonctionnaire.

Depuis son inscription au barreau de Bordeaux en 1996, Me Caroline FERRER a eu à connaître de litiges balayant l'ensemble de la matière.

En sa qualité d'avocat, elle intervient dans l'intérêt des fonctionnaires auprès de leur administration puis, si nécessaire, devant le juge administratif dans des affaires relatives au respect des droits statutaires (droit à congés, avancement, mutation...). Elle traite également des dossiers de radiation, de licenciement, de maladie professionnelle, d'accident de service, de discriminations, de harcèlement moral...

Pour ce faire, Me Caroline FERRER diligente aussi bien des recours en annulation de décisions illégales que des recours en indemnisation lorsque l'agent public a subi un préjudice du fait de la violation de ses droits.

Dans les dossiers de maladie professionnelle et d'accident de service, Me Caroline FERRER engage les Référés-expertise nécessaires et assiste, si besoin est, ses clients à l'occasion de l'expertise médicale. Suite au résultat de l'expertise judiciaire, elle diligente le recours indemnitaire permettant l'indemnisation des préjudices subis.

La situation de son cabinet d'avocat à Bordeaux l'amène à intervenir dans l'intérêt d'agents de l'Etat (civils, militaires, enseignants.) mais, également, dans l'intérêt d'agents de communes, de départements, de régions, d'établissements hospitaliers et d'agents consulaires.

Consultez également :