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OUVRAGE PUBLIC

Le 09 mai 2016
Le mur de soutènement d'une voie publique est un ouvrage public même s'il est construit en totalité sur une propriété privée et qu'il a été surélevé à l'occasion de travaux privés. Accessoire de la voie publique, ce mur a le caractère d'ouvrage public.
Conseil d'Etat, 26 février 2016, n°389258

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