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Actualités
Le 02 novembre 2015
URBANISME
L'ordonnance du 23 septembre 2015 portant recodification du livre 1° du code de l'urbanisme est parue au JO du 24 septembre 2015.Date d'effet: 1° janvier 2016.
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Le 02 novembre 2015
URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE
Où afficher le permis de construire?L'affichage doit se faire en bordure de la voie publique ou de la voie privée ouverte à la circulation du public la plus proche.Conseil ...
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Le 02 novembre 2015
DOMAINE PUBLIC
Une convention d'occupation du domaine public ne peut être tacite mais doit être écrite. Conseil d'Etat, section, 19 juin 2015, n°369558
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